La taxe DEEE

  • En quoi consiste la taxe DEEE ?

La taxe DEEE soit dite Déchets d’Equipements Électriques et Électroniques, est une réglementation qui concerne tous les Equipements Électriques et Électroniques.

La DEEE est une taxe destinée à financer la fin de vie des équipements électriques et électroniques. Son montant s’ajoute au prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque facture.

1,7 million de tonnes représente les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) produit par les Français.  Plus de 50 % de ces déchets sont issus des ménages, ce qui représente 14 kg/hab/an et d’ici 10 ans, leur volume devrait avoir doublé.

Cela engendre une source potentielle de pollution et de gaspillage s’ils ne sont pas recyclés car ces équipements contiennent des produits polluants et dangereux pour la santé comme le cadmium, plomb, mercure des fluides frigorigènes ou encore de l’amiante. D’où la raison de la mise en place de cette réglementation afin de limiter les atteintes à l’environnement et la santé.

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  • Comment cela fonctionne ?

Tous les produits d’équipements électriques et électroniques, possèdent un logo « poubelle barrée » afin de prévenir les ménages d’éviter de les jeter avec les ordures ménagères depuis le 13 août 2005. Dès chaque fin d’utilisation, ils doivent être recyclés dans un circuit de collecte et de traitement adéquat :

  • Déchetterie adéquate
  • Le ramener au distributeur en échange d’un équipement équivalent

Chaque fabriquant doit verser une cotisation à un organisme agréé par le gouvernement : Eco-systemes, EcoLogic, ERP, et Récylum. Ils seront responsables d’organiser la collecte et le traitement des déchets grâce aux fonds récoltés.

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  • Comment mesurer la taxe DEEE ?

Le montant de cette taxe correspond à l’enlèvement, la dépollution et la valorisation des DEEE, mis en place par les éco-organismes pour le compte de leurs producteurs adhérents

Cette valeur varie en fonction du :

  • du type de produit
  • de l’éco-organisme auquel le producteur a choisi d’adhérer
  • du taux de retour
  • du cours du pétrole et des prix de revente des matières récupérées.

 

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